Patrick Beiner · Monthey, Canton du Valais, Suisse
Email : info@nova-solo.fr · https://nova-solo.fr
Activité exercée en nom propre dans l'attente de la constitution de la société.
Le service Nova Solo France est destiné au marché français et exploité en conformité avec le RGPD (Règlement UE 2016/679).
Représentant dans l'Union européenne (RGPD art. 27) : [À COMPLÉTER]
N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Hostinger International Ltd. · 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre · hostinger.com
Supabase Inc. (base de données — région EU Frankfurt) · supabase.com
Patrick Beiner décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation de la plateforme. Les contenus générés par IA sont fournis à titre informatif uniquement.
L'ensemble des éléments de Nova Solo (code, textes, visuels, agents IA) sont la propriété exclusive de Patrick Beiner. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Conformément au Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Médiateur désigné : [À COMPLÉTER]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Éditeur de droit suisse ; le service est destiné au marché français et conforme au RGPD. Les consommateurs résidant en France bénéficient des dispositions impératives du droit français (Code de la consommation) et peuvent saisir les juridictions de leur lieu de résidence.
Les présentes CGU régissent l'utilisation de Nova Solo (https://nova-solo.fr), éditée par Patrick Beiner, Monthey, Suisse. Le service est destiné au marché français.
Nova Solo est une plateforme SaaS pour solopreneurs proposant : outils de pilotage business (BMC, pipeline, finances, facturation), assistance à la création d'activité, agents IA conversationnels (Claude/Anthropic, OpenRouter), agenda et gestion de documents.
Accès par compte personnel (email). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Usage légal et professionnel uniquement. Interdit : partage de compte, scraping, revente, contenus illicites.
Voir Politique de confidentialité. Conformité RGPD (Règlement UE 2016/679) et loi Informatique et Libertés.
Nova Solo et tous ses éléments sont la propriété de Patrick Beiner. Les données saisies restent la propriété de l'utilisateur.
Service fourni « tel quel ». Les réponses IA sont indicatives et ne remplacent pas un conseil professionnel. Responsabilité limitée au montant payé sur 12 mois.
Essai gratuit de 14 jours. La formule Solo comprend un essai gratuit de quatorze jours à compter de la souscription. Une carte de paiement est enregistrée à l'inscription, mais aucun montant n'est prélevé avant l'échéance de l'essai. L'abonnement se poursuit ensuite automatiquement au prix affiché, sauf résiliation depuis les Réglages avant la fin de l'essai. Pendant l'essai, l'accès au service est complet ; l'export et l'impression des documents produits ne sont possibles qu'à la fin de l'essai. Les formules Trio et BYOK ne comportent pas d'essai et sont facturées dès la souscription. Cet essai commercial est indépendant du droit de rétractation ci-dessous : les deux délais courent en parallèle et ne se confondent pas.
Droit de rétractation. Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. En demandant l'accès immédiat au service avant l'expiration de ce délai, l'utilisateur consent expressément à l'exécution immédiate du contrat et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté ; s'il se rétracte avant, il doit le montant correspondant au service déjà fourni.
Suppression du compte à tout moment dans Réglages, ou résiliation de l'abonnement (annulation du paiement récurrent). Dans les deux cas, les données ne sont pas effacées immédiatement : elles sont conservées 30 jours (délai de grâce), durant lesquels l'utilisateur peut se réabonner ou réactiver son compte pour retrouver l'intégralité de son accès et de ses données. Passé ce délai de 30 jours, toutes les données sont effacées définitivement et irréversiblement, sans possibilité de restauration. L'Éditeur peut résilier avec 30 jours de préavis.
Modifications notifiées 15 jours à l'avance par email.
En cas de litige non résolu avec le service client, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (Code de la consommation). Médiateur désigné : [À COMPLÉTER].
Droit suisse pour l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives du droit français applicables aux consommateurs résidant en France (Code de la consommation, RGPD) · Contact : info@nova-solo.fr
Patrick Beiner · Monthey, Valais, Suisse · info@nova-solo.fr
Représentant dans l'Union européenne (RGPD art. 27) : [À COMPLÉTER]
Catégorie — Données — Finalité — Conservation
|---|---|---|---|
Compte — Email, mot de passe (haché) — Authentification — Durée compte + 3 ans
Profil business — Statut, secteur, logo, bio — Personnalisation — Durée compte
Données business — BMC, pipeline, finances, factures, CV — Service — Compte + 5 ans
Conversations IA — Messages agents Nova Solo — Réponses IA — 12 mois
Données techniques — IP, logs — Sécurité — 30 jours
Facturation — Référence transaction — Comptabilité — 10 ans (obligations comptables)
Compte supprimé / abonnement résilié — Toutes les données du compte (profil, business, conversations IA) — Permettre la réactivation à la demande de l'utilisateur — 30 jours (délai de grâce), puis effacement définitif
Bases légales (RGPD art. 6) : exécution du contrat (compte, service), obligation légale (facturation), intérêt légitime (sécurité).
Hostinger (EU) · Supabase EU Frankfurt · Anthropic USA (DPA + clauses contractuelles types UE) · OpenRouter USA (clauses contractuelles types UE) · Bunny.net EU (audio, sans données perso)
Accès · Rectification · Effacement (Réglages) · Portabilité (JSON) · Limitation · Opposition · Réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr)
La suppression du compte (ou la résiliation de l'abonnement) déclenche un délai de grâce de 30 jours durant lequel les données sont conservées et l'accès peut être restauré en se réabonnant ou en réactivant le compte. Passé ce délai, l'effacement est définitif et irréversible : aucune récupération n'est possible au-delà des 30 jours.
Contact : info@nova-solo.fr — réponse sous 30 jours.
TLS 1.2+ · AES-256 (Supabase) · Row Level Security · Supabase Auth
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